Assignation à jour fixe devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence de Maître Xavier Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely, procédure visant à faire annuler l’arbitrage de 1995

Arrêt de la Cours d’Appel de Paris
Annulation de l’arbitrage de 1995
du 27 mai 2014

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Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
du 16 avril 2009

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Déclaration d’appel de Maître Huertas
du 27 octobre 2008

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Contredit de Maître Huertas
du 27 octobre 2008

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Jugement du TGI d’Aix-en-Provence
du 16 octobre 2008

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Conclusions de Pierre Vasarely concernant la procédure visant à faire annuler l’arbitrage de 1995.
du 11 septembre 2008

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