Procédures en cours – 5

Assignation concernant les successions de Claire et Victor Vasarely et de Jean-Pierre Vasarely, dit Yvaral

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris
du 31 décembre 2013

12-jugement_tgi_paris_31122014

Assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris de Madame Michèle Taburno par Pierre Vasarely
du 8 août 2007

22-asspartage

• Assignation à jour fixe devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence de Maître Xavier Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely, procédure visant à faire annuler l’arbitrage de 1995

• Procédure concernant le droit moral de Victor Vasarely

• Assignation en nullité des conseils d’administration de 1997 à 2007 de la Fondation Vasarely

• Demande de changement de Juridiction de Michèle Taburno auprès du Tribunal d’Instance Fédéral du district de Porto Rico (Luis Rojas-Buscaglia vs. Michèle Taburno)

• Assignation concernant les successions de Claire et Victor Vasarely et de Jean-Pierre Vasarely, dit Yvaral

• Assignation en référé concernant l’incendie de l’atelier de Victor Vasarely

• Assignation contre le notaire de la succession de Victor Vasarely