Condamnation de Monsieur Charles Debbasch, président de la Fondation Vasarely (1981-1993)

Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
du 07 janvier 2003

12-DAppel070103

Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence
du 20 février 2002

22-DTGI200202