Procédures terminées – 3

Dénonciation calomnieuse de Madame Michèle Taburno / Pierre Vasarely

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris
du 27 mars 2006

12-jg270306

Conclusions de Monsieur Pierre Vasarely
du 7 novembre 2005

22-conclusions

• Désignation d’un administrateur judiciaire pour la fondation Vasarely

• Reconnaissance judiciaire de la qualité d’administrateur de Pierre Vasarely de la Fondation Vasarely

• Dénonciation calomnieuse de Madame Michèle Taburno / Pierre Vasarely

• Condamnation de Monsieur Charles Debbasch, président de la Fondation Vasarely (1981-1993)

• Reconnaissance du testament du 11 avril 1993 de Victor Vasarely