Procédure concernant le droit moral de Victor Vasarely

Arrêt de la Cour de Cassation
du 4 novembre 2015

112-arret_cassation04112015

Arrêt de la Cour de Cassation
du 28 octobre 2015

212-arret_cassation28102015

Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
du 6 septembre 2011

312-arret060911

Jugement exécutoire
du 5 novembre 2009

412-jugement051109

Conclusions d’incident devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
du 24 avril 2008

512-conclusion240408

Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence
du 16 novembre 2007

612-ordonnance161107

Les conclusions récapitulatives de André Vasarely
du 5 septembre 2007

812-conclusion_def

Conclusions récapitulatives de Pierre Vasarely
du 23 avril 2007

912-conclusion_def

Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence
du 08 décembre 2006

1012-tgi08dec06

Conclusions d’incident
du 27 octobre 2006

1012-tgi08dec06

Assignation devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence
du 12 juillet 2005

1212-assign