Procédures terminées – 5

Reconnaissance du testament du 11 avril 1993 de Victor Vasarely

Arrêt de la Cour de Cassation
du 4 septembre 2006

14-rectestament

Arrêt de la Cour d’Appel de Paris
du 24 mars 2005 – Italiano

24-ar240305

Conclusions récapitulatives de Pierre Vasarely
devant la Cour d’Appel de Paris
du 2 février 2005

34-tgiconclu

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 2 juin 2003

44-jg020603

• Désignation d’un administrateur judiciaire pour la fondation Vasarely

• Reconnaissance judiciaire de la qualité d’administrateur de Pierre Vasarely de la Fondation Vasarely

• Dénonciation calomnieuse de Madame Michèle Taburno / Pierre Vasarely

• Condamnation de Monsieur Charles Debbasch, président de la Fondation Vasarely (1981-1993)

• Reconnaissance du testament du 11 avril 1993 de Victor Vasarely