Procédures terminées – 2

Reconnaissance judiciaire de la qualité d’administrateur de Pierre Vasarely de la Fondation Vasarely

Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence
du 9 février 2006

13-jugfonda

Conclusions responsives et récapitulatives de Pierre Vasarely à l’encontre de la Fondation Vasarely
du 8 décembre 2005

23-confonda

Conclusions responsives et récapitulatives de Pierre Vasarely à l’encontre des administrateurs de la Fondation Vasarely
du 8 décembre 2005

33-conadmi

• Désignation d’un administrateur judiciaire pour la fondation Vasarely

• Reconnaissance judiciaire de la qualité d’administrateur de Pierre Vasarely de la Fondation Vasarely

• Dénonciation calomnieuse de Madame Michèle Taburno / Pierre Vasarely

• Condamnation de Monsieur Charles Debbasch, président de la Fondation Vasarely (1981-1993)

• Reconnaissance du testament du 11 avril 1993 de Victor Vasarely