Assignation à jour fixe devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence de Maître Xavier Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely, procédure visant à faire annuler l’arbitrage de 1995
Arrêt de la Cours d’Appel de Paris
Annulation de l’arbitrage de 1995
du 27 mai 2014
Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
du 16 avril 2009
Déclaration d’appel de Maître Huertas
du 27 octobre 2008
Contredit de Maître Huertas
du 27 octobre 2008
Jugement du TGI d’Aix-en-Provence
du 16 octobre 2008
Conclusions de Pierre Vasarely concernant la procédure visant à faire annuler l’arbitrage de 1995.
du 11 septembre 2008
- Assignation à jour fixe devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence de Maître Xavier Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely, procédure visant à faire annuler l’arbitrage de 1995