Assignation en nullité des conseils d’administration de 1997 à 2007 de la Fondation Vasarely
Jugement
du 5 novembre 2009
Conclusions de Maître Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely
du 21 novembre 2008
Conclusions récapitulatives de Pierre Vasarely
du 18 janvier 2008
Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence
du 25 mai 2007
Conclusions d’incident
du 13 avril 2007
Ordonnance de référé
du 26 décembre 2006
Assignation contre la Fondation Vasarely et contre certains administrateurs
du 9 juin 2006
- Assignation en nullité des conseils d’administration de 1997 à 2007 de la Fondation Vasarely