Procédures en cours – 3

Assignation en nullité des conseils d’administration de 1997 à 2007 de la Fondation Vasarely

Jugement
du 5 novembre 2009

17-jugementCA051109

Conclusions de Maître Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely
du 21 novembre 2008

27-conclusion211108

Conclusions récapitulatives de Pierre Vasarely
du 18 janvier 2008

37-conclusion220108

Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence
du 25 mai 2007

47-ordon250507

Conclusions d’incident
du 13 avril 2007

57-conclu130407

Ordonnance de référé
du 26 décembre 2006

6-7-ordonnanceref

Assignation contre la Fondation Vasarely et contre certains administrateurs
du 9 juin 2006

77-assign090606

• Assignation à jour fixe devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence de Maître Xavier Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely, procédure visant à faire annuler l’arbitrage de 1995

• Procédure concernant le droit moral de Victor Vasarely

• Assignation en nullité des conseils d’administration de 1997 à 2007 de la Fondation Vasarely

• Demande de changement de Juridiction de Michèle Taburno auprès du Tribunal d’Instance Fédéral du district de Porto Rico (Luis Rojas-Buscaglia vs. Michèle Taburno)

• Assignation concernant les successions de Claire et Victor Vasarely et de Jean-Pierre Vasarely, dit Yvaral

• Assignation en référé concernant l’incendie de l’atelier de Victor Vasarely

• Assignation contre le notaire de la succession de Victor Vasarely