Procédures en cours – 6

Assignation en référé concernant l’incendie de l’atelier de Victor Vasarely

Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Meaux
du 15 octobre 2007

13-ordonnanceref07

Conclusions récapitulatives
du 5 septembre 2007

23-ccrefrepliquej

Assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux contre Madame Michèle Taburno
du 1er juin 2007

33-tribunalmeaux

• Assignation à jour fixe devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence de Maître Xavier Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely, procédure visant à faire annuler l’arbitrage de 1995

• Procédure concernant le droit moral de Victor Vasarely

• Assignation en nullité des conseils d’administration de 1997 à 2007 de la Fondation Vasarely

• Demande de changement de Juridiction de Michèle Taburno auprès du Tribunal d’Instance Fédéral du district de Porto Rico (Luis Rojas-Buscaglia vs. Michèle Taburno)

• Assignation concernant les successions de Claire et Victor Vasarely et de Jean-Pierre Vasarely, dit Yvaral

• Assignation en référé concernant l’incendie de l’atelier de Victor Vasarely

• Assignation contre le notaire de la succession de Victor Vasarely